Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site RDVArtisans.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Yannick Bono, en sa qualité de Président de la société ONLEADYOU.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

4. Nature du service RDVArtisans

RDVArtisans.fr est une plateforme numérique permettant notamment :

• la recherche et la consultation de fiches de Professionnels du secteur du bâtiment, de la rénovation et de l'habitat ;
• la mise en relation de Particuliers avec des Professionnels ;
• le dépôt de Demandes de Rendez-Vous ;
• l'utilisation de services associés à ces mises en relation.

RDVArtisans ne réalise pas elle-même les travaux proposés par les Professionnels référencés et n'intervient pas dans leur exécution. ONLEADYOU propose par ailleurs aux Professionnels des prestations complémentaires payantes de visibilité, de référencement local et de gestion de campagnes publicitaires en ligne, régies par les Conditions Générales de Vente applicables.

Les modalités détaillées d'utilisation du service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Particuliers, les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Professionnels, la Charte d'engagement et de référencement des artisans et, pour les services payants, les Conditions Générales de Vente.

5. Référencement des Professionnels

RDVArtisans référence des Professionnels du secteur du bâtiment, de la rénovation, de l'entretien de l'habitat et d'activités connexes. Les conditions de référencement, de classement, de visibilité et de déréférencement des Professionnels sont précisées dans la Charte d'engagement et de référencement des artisans, disponible sur le Site. Certains Professionnels peuvent bénéficier d'une visibilité renforcée en raison de la souscription de prestations payantes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartient à ONLEADYOU, ou est utilisé par celle-ci avec l'autorisation de ses titulaires de droits, à l'exception des photographies et contenus fournis par les Professionnels référencés sur leur fiche, qui demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation préalable d'ONLEADYOU lorsque celle-ci est requise, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction concerne notamment l'extraction ou la réutilisation substantielle de la base de données des Professionnels présente sur le Site.

7. Marque

La dénomination « rdvartisans » est une marque verbale française enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4818739, déposée le 19 novembre 2021 par ONLEADYOU, dans les classes 35 et 38 de la classification de Nice (notamment publicité, gestion des affaires commerciales, et mise à disposition d'informations en matière de télécommunications). L'extrait INPI communiqué prévoit une échéance d'enregistrement au 19 novembre 2031, sous réserve de renouvellement.

Toute utilisation de la marque « rdvartisans », ou de tout signe susceptible de créer une confusion avec elle, notamment à titre de nom de domaine, de dénomination commerciale ou à des fins publicitaires — en particulier toute utilisation créant une confusion quant à l'origine d'un service, à l'existence d'un partenariat ou à une affiliation avec RDVArtisans —, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ONLEADYOU, et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers. ONLEADYOU n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

9. Contenus et informations publiées

ONLEADYOU s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur le Site. Certaines informations relatives aux Professionnels peuvent néanmoins provenir des Professionnels eux-mêmes, de sources publiques, de bases de données professionnelles ou de partenaires. La présence d'une information sur le Site ne dispense pas l'Utilisateur d'effectuer les vérifications appropriées avant de contracter avec un Professionnel. Les conditions de responsabilité liées aux informations publiées et aux mises en relation sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation applicables.

10. Données à caractère personnel

ONLEADYOU traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site. Les conditions de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter le point de contact protection des données : [email protected].

11. Cookies et traceurs

La gestion du consentement aux cookies et traceurs déposés sur le Site est actuellement assurée au moyen de la solution CookieFirst. Le détail des cookies utilisés et les préférences de l'Utilisateur sont accessibles à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du Site.

12. Signalement

Pour signaler une information incorrecte, un contenu susceptible d'être illicite, une usurpation d'identité, un faux profil, une utilisation frauduleuse du Site, ou un comportement préoccupant d'un Professionnel référencé, l'Utilisateur peut contacter RDVArtisans à l'adresse [email protected] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site. En cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou de demande de paiement suspecte, l'Utilisateur est invité à effectuer ce signalement dans les meilleurs délais. Pour les questions exclusivement relatives aux données personnelles, voir l'article 10.

13. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu diffusé sur le Site dispose, dans les conditions prévues par la législation applicable aux services de communication au public en ligne, d'un droit de réponse. La demande doit être adressée au Directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message concerné, par courrier à ONLEADYOU — À l'attention du Directeur de la publication — 64 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, ou par email à [email protected].

14. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Utilisateurs particuliers et par les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Professionnels en Compte Gratuit, disponibles sur le Site. Les Professionnels souscrivant à un Compte PRO sont en outre soumis aux Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables. Tout Professionnel créant ou activant un Compte sur RDVArtisans est soumis à la Charte d'engagement et de référencement des artisans dans les conditions prévues lors de son inscription.

15. Droit applicable

Le Site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.