Politique de confidentialité

Article 1 — Objet et responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de RDVArtisans est :

Cette adresse constitue le point de contact d'ONLEADYOU pour la protection des données personnelles, indépendamment de la désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données au sens du RGPD.

Article 2 — Personnes concernées et données collectées

ONLEADYOU peut traiter des données concernant notamment les visiteurs du Site, les Particuliers utilisant le Service d'Annuaire ou de Demande de Rendez-Vous, les Professionnels référencés (Compte Gratuit ou Compte PRO),les représentants d'une entreprise référencée, ainsi que les personnes contactant le service client.

Selon les services utilisés et la qualité de la personne concernée, ONLEADYOU peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom, civilité, raison sociale, nom commercial, fonction, identifiants de compte ;
• coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse professionnelle ;
• données relatives aux Projets et Demandes de Rendez-Vous : nature du Projet, métier recherché, description des travaux, localisation, Créneaux, photographies ou documents transmis, historique des demandes ;
• données relatives aux Professionnels : SIREN/SIRET, métiers, zones d'intervention, immatriculation, assurances et attestations, qualifications, réalisations, historique des demandes reçues, éléments relatifs aux contrôles ou signalements ;
• données contractuelles et commerciales : offre ou Pack souscrit, historique des souscriptions, codes promotionnels, factures, historique des paiements — les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par ONLEADYOU lorsqu'elles sont traitées par son prestataire de paiement ;
• données techniques et de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur et au terminal, journaux de connexion, pages consultées, identifiants de cookies, données de mesure d'audience ;
• données relatives aux échanges avec le service client ou commercial, lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'une demande, d'une réclamation ou d'un litige.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires du Site sont nécessaires à la fourniture du service concerné. À défaut de communication de ces informations, RDVArtisans peut ne pas être en mesure de créer le Compte, de traiter la Demande de Rendez-Vous, d'effectuer la mise en relation ou de fournir la prestation demandée. Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire.

Article 3 — Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée (création ou utilisation d'un Compte, dépôt d'une Demande de Rendez-Vous, échange avec le service client, souscription d'une prestation payante),auprès d'un Professionnel dans le cadre de la gestion de son référencement, auprès de Partenaires transmettant une demande dans le respect de la réglementation applicable, à partir de sources publiques ou de bases professionnelles licitement accessibles afin de vérifier certaines informations d'entreprise, ou automatiquement lors de l'utilisation du Site (journaux, cookies et traceurs).

Lorsqu'ONLEADYOU reçoit des données qui n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, elle fournit les informations requises par la réglementation dans les conditions et délais applicables.

Article 4 — Finalités et bases juridiques

ONLEADYOU traite les données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique appropriée le permet :

• fourniture des services RDVArtisans (création et gestion des Comptes, recherche de Professionnels, traitement des Demandes de Rendez-Vous, mise en relation) : sur le fondement de l'exécution du service demandé et, le cas échéant, de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• gestion des prestations payantes (souscriptions, facturation, paiements, résiliations) : sur le fondement de l'exécution du contrat ;
• respect des obligations légales (comptables, fiscales, réponses aux autorités) : sur le fondement du respect d'une obligation légale ;
• sécurité et prévention des abus (sécurisation des Comptes, lutte contre les faux profils et les usurpations, traitement des signalements, défense des droits d'ONLEADYOU) : sur le fondement de l'intérêt légitime d'ONLEADYOU, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
• prospection et communications commerciales : selon le canal, sur le fondement du consentement, de l'intérêt légitime dans les relations professionnelles autorisées par la réglementation, ou des exceptions prévues pour la clientèle existante ;
• cookies, mesure d'audience et publicité : sur le fondement du consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, recueilli via le module de gestion des cookies (Article 9).

Article 5 — Demandes de Rendez-Vous et données des Professionnels

Lorsqu'un Particulier dépose une Demande de Rendez-Vous, ONLEADYOU traite les informations nécessaires afin de le mettre en relation avec un ou plusieurs Professionnels susceptibles de répondre à son besoin (identité, coordonnées, localisation du Projet, nature des travaux, Créneaux, documents éventuellement joints). Ces données sont communiquées aux Professionnels concernés, qui sont tenus de les utiliser dans le respect de la réglementation applicable, des CGU Professionnels et de la Charte d'engagement et de référencement. Lorsqu'un Professionnel utilise ensuite ces informations pour ses propres finalités (établir un devis, gérer sa relation client),il agit en qualité de responsable de son propre traitement et assume les obligations qui en découlent.

Les informations relatives aux Professionnels sont traitées afin de créer et gérer leur Compte et leur fiche, organiser leur référencement, leur transmettre des Demandes de Rendez-Vous, vérifier certains justificatifs, traiter les avis et signalements, prévenir les fraudes, et gérer les prestations souscrites. Certaines informations professionnelles sont rendues publiques sur la fiche du Professionnel dès lors que cela est nécessaire au fonctionnement de l'annuaire.

Article 6 — Destinataires et transmission à des Partenaires

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être accessibles ou transmises aux équipes habilitées d'ONLEADYOU, au Professionnel concerné par une Demande de Rendez-Vous, aux prestataires techniques et sous-traitants d'ONLEADYOU (Article 7),aux conseils ou experts nécessaires à la défense de ses intérêts, et aux administrations ou autorités légalement habilitées.

Lorsque le réseau RDVArtisans ne permet pas de répondre à une Demande de Rendez-Vous, celle-ci peut être transmise à un ou plusieurs Partenaires disposant de leur propre réseau de professionnels, dans les conditions décrites dans les CGU Particuliers (Article 4.3). ONLEADYOU veille à ce que cette transmission repose sur une base juridique appropriée et soit conforme aux informations communiquées au Particulier au moment de sa demande. Lorsque cela est requis, le Particulier est informé de l'identité du Partenaire ou du réseau destinataire au moment de la transmission ou avant celle-ci.

ONLEADYOU veille à limiter l'accès aux données aux seules personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître au regard de leurs fonctions ou de la prestation qu'ils exécutent.

Article 7 — Prestataires, sous-traitants et autres destinataires

ONLEADYOU peut faire appel à des prestataires nécessaires au fonctionnement de RDVArtisans, notamment dans les catégories suivantes :

• hébergement et infrastructure informatique ;
• paiement et facturation ;
• envoi d'emails, SMS et notifications ;
• gestion de la relation client et téléphonie ;
• maintenance, support et sécurité informatique ;
• mesure d'audience et publicité, sous réserve des choix de consentement de l'Utilisateur ;
• gestion du consentement aux cookies et traceurs, assurée par CookieFirst ;
• prestations techniques nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du service.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte d'ONLEADYOU, leur intervention est encadrée conformément à l'article 28 du RGPD. Lorsque certains tiers agissent pour leurs propres finalités, notamment leurs propres outils de mesure d'audience ou publicitaires, ils peuvent être responsables de traitement indépendants ou conjoints selon le traitement concerné.

Des informations complémentaires sur les destinataires de données personnelles peuvent être obtenues dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de l'exercice du droit d'accès (Article 13). Les catégories de destinataires peuvent évoluer en fonction des services utilisés par ONLEADYOU. La présente Politique est mise à jour lorsque ces évolutions modifient substantiellement les traitements décrits.

Article 8 — Prospection et communications

ONLEADYOU peut adresser des communications nécessaires au fonctionnement de ses services (confirmations, alertes relatives aux Demandes de Rendez-Vous, notifications de sécurité, informations contractuelles, factures) : ces communications de service ne constituent pas nécessairement de la prospection commerciale.

ONLEADYOU peut également adresser des communications commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation. Lorsque le consentement est requis, la personne concernée peut le retirer à tout moment ; lorsque la prospection repose légalement sur l'intérêt légitime, elle dispose d'un droit d'opposition à tout moment. Les communications électroniques commerciales comportent un moyen de se désinscrire ou de s'opposer aux sollicitations futures.

Les appels nécessaires au traitement d'une Demande de Rendez-Vous ou à l'exécution du service demandé sont distingués des appels de prospection commerciale. Toute prospection commerciale téléphonique est effectuée conformément aux règles applicables, notamment en matière de consentement préalable lorsqu'il est requis, dans les conditions détaillées à l'Article 6.3 des CGU Particuliers.

Article 9 — Cookies, mesure d'audience et publicité

RDVArtisans utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l'Utilisateur, des traceurs destinés à la mesure d'audience, à l'amélioration des fonctionnalités et à la publicité. La gestion du consentement et l'information détaillée sur les cookies utilisés sont assurées au moyen de la solution CookieFirst, qui présente les catégories de traceurs (nécessaires, performance, fonctionnels, publicité) et permet à tout moment de consulter, modifier ou retirer ses choix depuis le module « Gestion des cookies » accessible sur le Site.

Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci ; ils demeurent bloqués tant que l'Utilisateur n'a pas donné son accord. Le refus ou le retrait du consentement aux cookies non nécessaires est aussi simple que leur acceptation, et n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles du Site, même si certaines fonctionnalités optionnelles peuvent être affectées. CookieFirst peut traiter les informations nécessaires à la preuve du consentement (statut, informations techniques, date et heure du choix, identifiant technique).

Le détail complet et à jour des cookies utilisés (nom, fournisseur, finalité, durée) fait l'objet d'une Politique de gestion des cookies dédiée, disponible sur le Site.

Article 10 — Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par ONLEADYOU peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, ONLEADYOU veille à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable (décision d'adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types, ou tout autre mécanisme juridiquement approprié),assorti le cas échéant de garanties supplémentaires. La personne concernée peut contacter [email protected] pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert déterminé.

Article 11 — Durées de conservation

ONLEADYOU s'attache à ne conserver les données personnelles sous une forme permettant d'identifier les personnes que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités liées à la défense de ses droits. À titre de principe général :

• les données liées au Compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis en archivage intermédiaire le temps nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'ONLEADYOU ;
• les données relatives aux Demandes de Rendez-Vous sont conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées pour la gestion des réclamations et la prévention des abus ;
• les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale, soit 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les documents comptables ;
• les données de prospection sont conservées pendant la durée permise par la réglementation, notamment à compter du dernier contact actif, de la fin de la relation commerciale ou du retrait du consentement selon le traitement concerné ;
• les informations relatives à un signalement, une fraude ou un contentieux sont conservées le temps du traitement du dossier puis, le cas échéant, pendant les délais de prescription applicables ;
• les durées applicables aux cookies sont présentées dans le module « Gestion des cookies ».

ONLEADYOU définit et met progressivement en œuvre des règles de conservation, d'archivage, de suppression ou d'anonymisation adaptées aux différentes catégories de données et aux finalités concernées.

Article 12 — Sécurité des données

ONLEADYOU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés aux traitements, afin de prévenir l'accès non autorisé, la divulgation, la modification illicite, la perte ou l'utilisation frauduleuse des données. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ONLEADYOU adapte ses mesures aux risques identifiés et aux évolutions techniques raisonnablement disponibles. En cas de violation de données personnelles, ONLEADYOU applique les procédures prévues par le RGPD (documentation, notification à la CNIL et, le cas échéant, information des personnes concernées).

Article 13 — Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection),d'un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et est effectué de façon automatisée, du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ; certains droits peuvent être limités lorsqu'un traitement demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat ou à la défense de droits en justice.

Les demandes peuvent être adressées par email à [email protected], ou par courrier à ONLEADYOU — Protection des données, 64 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris. La personne est invitée à préciser suffisamment sa demande pour en permettre le traitement ; un justificatif d'identité n'est demandé que lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. ONLEADYOU répond dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),sans préjudice de tout autre recours. Elle est invitée, sans que cela soit une obligation préalable, à contacter d'abord ONLEADYOU à l'adresse ci-dessus afin de permettre l'examen de sa demande.

Article 14 — Applications mobiles et données des mineurs

Lorsque RDVArtisans propose une application mobile, certaines fonctionnalités du terminal peuvent être utilisées avec les autorisations de l'Utilisateur : géolocalisation (pour proposer des Professionnels ou services pertinents selon la localisation),notifications push (alertes relatives à une Demande de Rendez-Vous ou à un événement du Compte),et accès à l'appareil photo ou à la photothèque (ajout de photographies à un Projet ou à une fiche Professionnel). Ces autorisations peuvent être gérées ou révoquées à tout moment depuis les paramètres du terminal.

Les services de création de compte et de mise en relation proposés par RDVArtisans sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour les utiliser. RDVArtisans ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs dans le cadre de ses services de mise en relation. Lorsqu'ONLEADYOU apprend que des données ont été transmises de manière inappropriée par un mineur, elle prend les mesures appropriées pour les supprimer ou en limiter le traitement, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 15 — Modification et contact

ONLEADYOU peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d'une évolution du service, de nouveaux traitements, d'un changement de prestataire, ou d'une évolution légale ou réglementaire. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Lorsque la réglementation l'exige ou lorsque la modification affecte substantiellement les conditions d'un traitement, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié ; lorsqu'un nouveau consentement est juridiquement nécessaire, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.