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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services de RDVArtisans.fr applicables à compter du 01/11/2018

Toute utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.rdvartisans.fr et/ou des versions mobiles IOS et Android implique l’acceptation pleine et entière par l'Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Demande de Rendez-vous en ligne.

Article 1 : Définitions

Au sens des Conditions Générales d’Utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

L’accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).

Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Service RDVArtisans.fr et, en particulier, les droits et obligations d’ONLEADYOU et de l’Utilisateur.

Des services complémentaires proposés peuvent être régis en outre par des conditions particulières, communiquées le cas échéant au moment de l’inscription au service concerné. L’accès au Service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur les termes des Conditions Générales.

Sauf disposition contraire, toute amélioration du Service ou tout nouveau service sera soumis aux Conditions Générales.

RDVArtisans.fr est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.rdvartisans.fr/cgu/ Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions Générales ou toutes conditions particulières relatives aux services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service et/ou des éventuels services complémentaires proposés sur le Site.

Les Conditions Générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 3 : Conditions d’accès aux services

Le Service est accessible par le réseau Internet notamment à l’adresse internet du Site indiquée ci-dessus. RDVArtisans.fr se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service en tout ou partie, sans que l’indisponibilité qui pourrait en résulter n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que RDVArtisans.fr ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au Service qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à RDVArtisans.fr.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. RDVArtisans.fr s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RDVArtisans.fr et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de RDVArtisans.fr.

RDVArtisans.fr ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par RDVArtisans.fr. RDVArtisans.fr ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par RDVArtisans.fr.

3.1 Modalités d’accès aux services sans compte

Une partie des Services est accessible sans nécessité de créer un compte nominatif. Tout Utilisateur a la possibilité d’accéder à :

3.2 Modalités d’accès aux services avec compte

Pour s’inscrire et devenir Membre, l’Utilisateur peut créer un compte nominatif de sa propre initiative. Le Membre s’engage à ne pas utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable et s’il n’est pas majeur.

Il accepte de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

La création de compte permet de bénéficier, en plus des fonctionnalités de base, de la consultation des profils professionnels de manière complète dans l’Annuaire des Professionnels des secteurs des Travaux, Habitat, Energie et d’effectuer une Demande de Rendez-Vous en Ligne avec des Professionnels.

Il est requis de l’Utilisateur d’indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, de créer un mot de passe sécurisé ou bien de s’inscrire par l’intermédiaire des réseaux sociaux, Google et Facebook, s’il le souhaite.

L’Utilisateur peut choisir, au moment de la création de son compte, de recevoir par e-mail une lettre d’information régulière de la part de RDVArtisans.fr et de ses partenaires. Il pourra à tout moment y mettre terme en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en modifiant les caractéristiques de contact dans l’espace personnel de son compte.

L’Utilisation du Service implique la saisie d’informations et de données personnelles ainsi que l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, RDVArtisans.fr sera en droit et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service. L’Utilisateur peut modifier à sa convenance et/ou mettre à jour, les informations et données personnelles saisies en écrivant à contact@rdvartisans.fr

3.3 Données à caractère personnel

RDVArtisans.fr s’engage à se conformer au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les conditions dans lesquelles RDVArtisans.fr collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont détaillées au sein de la rubrique « Charte de protection des données personnelles» disponible sur le Site à l’adresse : www.rdvartisans.fr/charte-des-donnees-personnelles/

Tout Utilisateur peut s’opposer au démarchage par téléphone en s’inscrivant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Cependant, les Utilisateurs reconnaissent qu’une telle opposition pourra rendre impossible pour RDVArtisans.fr la mise en relation entre eux et les Professionnels.

Article 4 : Description des Services

4.1 Service d’Annuaire

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel dans les secteurs des Travaux, Habitat, Energie conformément à différents critères (géolocalisation, expertise, activité spécialité, etc.) et de consulter la page des Professionnels ainsi recherchés.

RDVArtisans.fr ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels dans les secteurs des Travaux, Habitat, Energie exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un professionnel dans les secteurs des Travaux, Habitat, Energie sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

4.2 Service de Demande de Rendez-Vous en Ligne

Le site RDVArtisans.fr propose un Service de Demande de Rendez-Vous en ligne entre des Utilisateurs et des Professionnels des secteurs des Travaux, Habitat, Energie.

L’Utilisateur peut, à tout moment, remplir une demande de rendez-vous en ligne avec un ou plusieurs Professionnels des secteurs des Travaux, Habitat, Energie référencés sur le Site RDVArtisans.fr afin de rencontrer le ou les Professionnels sélectionnés pour leur Projet.

L’Utilisateur précise dans sa demande de rendez-vous entre 1 et 3 créneaux horaires (date et heure) de disponibilités pour rencontrer le ou les Professionnel(s) dans le cadre de son Projet.

L’Utilisateur se sera préalablement identifié ou aura créé un compte par le biais du Service d’Annuaire.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Demande de Rendez-Vous en Ligne.

Chaque demande de rendez-vous est transmise au(x) Professionnel(s) sélectionné(s) après modération.

L’Utilisateur peut également gérer ses demandes de rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

Le(s) Professionnel(s) s’engage(nt) à prendre contact avec l’Utilisateur pour confirmer un rendez-vous parmi les 3 créneaux ou, en cas d'indisponibilité, à proposer d’autres créneaux de disponibilités.

L’Utilisateur autorise le Professionnel , via RDVArtisans.fr , et/ou RDVArtisans.fr à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a demandé sur le Site.

L’Utilisateur autorise également le Professionnel, via RDVArtisans.fr , et/ou RDVArtisans.fr à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Professionnels sélectionnés.

RDVArtisans.fr et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Demande de Rendez-vous.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de rencontrer un Professionnel référencé sur le Site. RDVArtisans.fr n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

Le(s) Professionnel(s) s’engage(nt)à :

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par RDVArtisans.fr ou signalé par un Utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du Professionnel du service RDVArtisans.fr

RDVArtisans.fr se réserve également le droit d’exclure à tout moment un Professionnel qu’elle ne jugerait plus correspondre à la qualité de son Service. Toutefois, la responsabilité de RDVArtisans.fr ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un Professionnel mis en relation avec un Utilisateur via le Site RDVArtisans.fr.

RDVArtisans.fr n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Demande de Rendez-Vous en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Demande de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact du Professionnel inscrit, au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel concerné.

En cas d’indisponibilité des Professionnels référencés sur RDVArtisans.fr, l’Utilisateur autorise RDVArtisans.fr à transmettre sa demande de rendez-vous, incluant ses informations de contacts, ses coordonnées et ses créneaux horaires, à ses partenaires disposant d’un réseau de Professionnels des secteurs Travaux, Habitat, Energie susceptibles de satisfaire sa demande. Vos coordonnées ne seront pas utilisées à d'autres fins.

RDVArtisans.fr informera l’Utilisateur par email de la transmission de sa demande à l’un de ses partenaires. L’Utilisateur pourra consulter les conditions générales d'utilisation du partenaire directement sur son site.

Article 5. Inscription et accès aux services

Pour accéder au service de Demande de Rendez-Vous en Ligne, l'Utilisateur doit se créer un Compte utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte à son nom. L’Utilisateur ne peut créer de compte pour un tiers.

Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, RDVArtisans.fr délivre à l’Utilisateur des Identifiants afin que l’Utilisateur puisse accéder à son compte Utilisateur.

Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire RDVArtisans.fr ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, RDVArtisans.fr pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai RDVArtisans.fr, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir RDVArtisans.fr, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : contact@rdvartisans.fr afin que RDVArtisans.fr puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant RDVArtisans.fr par e-mail à : contact@rdvartisans.fr

Article 6 : Conditions financières

Le Service est fourni à titre gratuit aux Utilisateurs.

RDVArtisans.fr s’engage à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux réalisés par les Utilisateurs.

Article 7 : Responsabilité de la Société

Dans l’exécution du présent contrat, la Société Onleadyou est tenue à une obligation de moyens.

7.1 Contenus diffusés

ONLEADYOU fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. Tout contenu disponible par le biais du Service n'engage cependant que son auteur ou celui qui l’a émis, sauf pour le contenu émanant d’ONLEADYOU. En conséquence, ONLEADYOU ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter, en particulier s’agissant des devis émis par les Professionnels répondant aux demandes des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site. En conséquence, ONLEADYOU ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

7.2 Relations entre les Utilisateurs et les Professionnels

ONLEADYOU ne garantit pas les réponses des Professionnels aux demandes des Utilisateurs, ni les délais dans lesquels ils répondent. Toute correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’Utilisateur et un Professionnel ne lie et n’oblige que l’Utilisateur et le Professionnel en question.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’Utilisateur et le Professionnel, à l’exclusion totale d’ONLEADYOU, qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des Professionnels ou aux conventions et prestations qui en résultent.

ONLEADYOU s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des Professionnels et à ne pas privilégier un Professionnel plutôt qu’un autre

7.3 Fourniture du Service RDVArtisans.fr

Le Service est fourni en l’état à l’Utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Il est accessible en fonction de sa disponibilité.

Onleadyou ne garantit pas notamment que :

Onleadyou ne pourra être considérée comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’Utilisateur ou par son ordinateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Service ou encore à l’accès non autorisé au Service par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation du Service.

7.4 Liens hypertexte

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à Onleadyou, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation du Site

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Onleadyou.

L’Utilisateur est informé que Onleadyou est titulaire des droits de producteur de base de données sur les bases de données crées par le Site et pouvant notamment contenir des informations communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction, reproduction ou reconstitution partielle ou totale de la base de données de RDVArtisans.fr.

L’Utilisateur concède à RDVArtisans.fr pour la durée d’exploitation des droits d’auteurs et sur le monde entier, le droit de reproduction et de représentation des photos de profil et des photos de réalisations publiées sur le Site pour une diffusion par RDVArtisans.fr sur le Site ainsi que tout autre document promotionnel de présentation du Site et des Services (flyer, affiche...).

L’Utilisateur donne son accord à RDVArtisans.fr pour fixer et utiliser son image (photo de profil) sur le site internet www.rdvartisans.fr (notamment sur la page d’accueil) et sur toute documentation promotionnelle du Site

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse d’Onleadyou est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques d’Onleadyou figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d’Onleadyou est donc prohibée.

Article 9 : Incessibilité

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable d’Onleadyou.

Article 10 : Modération

Les Demandes de Rendez-Vous faites par des Utilisateurs du Service sont soumises à modération. Tout manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales entraînera la non-transmission de ses demandes aux Professionnels.

Article 11 : Juridiction compétente et loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 12 : Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales était considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Onleadyou se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Service, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Service, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Service, est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 13 : Devis travaux

En validant la demande de devis travaux, vous acceptez que vos informations de contact soient envoyées aux partenaires pouvant répondre à votre demande. Vos coordonnées ne seront pas utilisées à d'autres fins. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de nos entreprises partenaires : enchantier.com , Homly You.