Accueil >Charte de protection des données personnelles
Cette charte a pour but d’informer les utilisateurs du service au sujet de la politique de protection des données personnelles, mise en place par RDVArtisans.fr afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur à savoir :
La définition de « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, numéro client…
Rdvartisans.fr collecte de manière transparente les données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement de son service.En fonction des actions que vous réalisez sur le site, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.
Les données collectées et traitées par RDVArtisans.fr peuvent être notamment :
Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des traitements sont indiquées dans les formulaires de collecte par un symbole : *.
La société qui collecte les données à caractère personnel et qui met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement est :
ONLEADYOU – 64 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris - FRANCE
RDVArtisans.fr dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse suivante : [email protected]
Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :
L’utilisateur est informé que les traitements de données sont mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du service de mise en relation et de prise de rendez-vous entre des particuliers et des professionnels du Bâtiment dans le cadre de projets travaux.
Les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’utilisateur. Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de RDVArtisans.fr et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés qui agissent uniquement pour le compte et selon les instructions de RDVArtisans.fr. Ces sociétés agissent en tant que sous-traitant. RDVArtisans.fr s’assure du respect par ses sous-traitants de leurs obligations concernant la protection des données à caractère personnel.
RDVArtisans.fr transmets vos coordonnées à des professionnels du Bâtiment afin qu’ils puissent vous contacter pour réaliser un devis dans le cadre de projets Travaux.
Ces professionnels du Bâtimentagissent en tant que responsables de leurs propres traitements de données Pour plus d’informations concernant les traitements qu’ils mettent en œuvre, vous pouvez vous adresser directement auprès d’eux.
RDVArtisans.fr peut également transmettre vos données à caractère personnel à certains partenaires, dans le cadre des conditions générales spécifiques à chacun.
Les partenaires concernés sont :
L’utilisateur est informé que les données peuvent être transmises à ces partenaires par des moyens sécurisés et n’ont pas pour objectif de réaliser des opérations de prospection (cookie / email / sms).
En application des articles 14 à 22 du RGPD, l’utilisateur de la plateforme RDVArtisans.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société ONLEADYOU, éditeur du site RDVArtisans.fr de la manière suivante :
ONLEADYOU RDVARTISANS.FR
64 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris - FRANCE
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
RDVArtisans.fr adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon les centres d’intérêts de la personne.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/
L’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut formuler ses directives anticipées en écrivant à l’adresse [email protected]
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, RDVARTISANS.FR mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
| Pays de destination des données | Encadrement du transfert des données |
|---|---|
| Etats-Unis | Privacy Shield / Clauses contractuelles type |
Rdvartisans.fr conserve les données collectées auprès de ses utilisateurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités listées ci-dessus.
Le point de départ de la durée de conservation commence dans un délai d’1 mois après la dernière connexion de l’utilisateur à la plateforme RDVArtisans.fr. La durée de conservation des données est de 5 ans.
Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation spécifique afin de satisfaire aux obligations légales. (ex : les factures sont conservées 10 ans conformément à l’article 123-22 du code de commerce).
Dans tous les cas, les données font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée du délai de prescription de droit commun (5 ans).
En cas de contentieux, les données de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la procédure.
L’application mobile RDVArtisans.fr est disponible pour iOS et Android. Ces applications sont amenées à utiliser les fonctionnalités suivantes :
Cette fonction a pour objectif de vous proposer des professionnels et/ou des demandeurs de devis à proximité. Vous pouvez, dans vos paramètres système, choisir si l’accès à votre position est accessible quand l’application est active ou ne jamais donner votre position. Dans ce dernier cas vous n’aurez pas accès à nos services nécessitant la géolocalisation.
Des notifications peuvent vous être envoyées, même si votre application est en veille. Vous pouvez gérer la réception de ces pushs dans les paramètres système de votre téléphone.
Les photos sont nécessaires dans l’application afin que vous puissiez ajouter ou mettre à jour un avatar, ou pour ajouter des photos de votre projet que vous souhaitez confier aux professionnels du Bâtiement. Ces photos servent également à illustrer le book photo des réalisations que vous avez effectuées en tant que professionnels.
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