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Charte de protection des données personnelles

Cette charte a pour but d’informer les utilisateurs du service au sujet de la politique de protection des données personnelles, mise en place par RDVArtisans.fr afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur à savoir :

Définition – données personnelles

La définition de « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, numéro client…

Données personnelles collectées

Rdvartisans.fr collecte de manière transparente les données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement de son service.En fonction des actions que vous réalisez sur le site, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.

Les données collectées et traitées par RDVArtisans.fr peuvent être notamment :

Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des traitements sont indiquées dans les formulaires de collecte par un symbole : *.

Responsable du traitement de mes données personnelles

La société qui collecte les données à caractère personnel et qui met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement est :

ONLEADYOU – 64 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris - FRANCE

Contacter le délégué à la protection des données

RDVArtisans.fr dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse suivante : dpo@rdvrtisans.fr

Type de données personnelles collectées

Quelles sont les finalités du traitement ?

Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :

Quelle est la base juridique du traitement ?

L’utilisateur est informé que les traitements de données sont mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du service de mise en relation et de prise de rendez-vous entre des particuliers et des professionnels du Bâtiment dans le cadre de projets travaux.
Les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’utilisateur. Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de RDVArtisans.fr et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Transmission de données

Transmission des données à des sous-traitants :

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés qui agissent uniquement pour le compte et selon les instructions de RDVArtisans.fr. Ces sociétés agissent en tant que sous-traitant. RDVArtisans.fr s’assure du respect par ses sous-traitants de leurs obligations concernant la protection des données à caractère personnel.

Transmission des données à des tiers :

RDVArtisans.fr transmets vos coordonnées à des professionnels du Bâtiment afin qu’ils puissent vous contacter pour réaliser un devis dans le cadre de projets Travaux.
Ces professionnels du Bâtimentagissent en tant que responsables de leurs propres traitements de données Pour plus d’informations concernant les traitements qu’ils mettent en œuvre, vous pouvez vous adresser directement auprès d’eux.
RDVArtisans.fr peut également transmettre vos données à caractère personnel à certains partenaires, dans le cadre des conditions générales spécifiques à chacun.

Les partenaires concernés sont :

L’utilisateur est informé que les données peuvent être transmises à ces partenaires par des moyens sécurisés et n’ont pas pour objectif de réaliser des opérations de prospection (cookie / email / sms).

Vos droits

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du RGPD, l’utilisateur de la plateforme RDVArtisans.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société ONLEADYOU, éditeur du site RDVArtisans.fr de la manière suivante :

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
RDVArtisans.fr adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon les centres d’intérêts de la personne.

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut formuler ses directives anticipées en écrivant à l’adresse contact@rdvartisans.fr

Transmission des données hors de l’Union Européenne (UE)

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, RDVARTISANS.FR mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Hébergement de données
Pays de destination des données Encadrement du transfert des données
Etats-Unis Privacy Shield / Clauses contractuelles type

Durée de conservation des données par RDVArtisans.fr

Rdvartisans.fr conserve les données collectées auprès de ses utilisateurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités listées ci-dessus.

Le point de départ de la durée de conservation commence dans un délai d’1 mois après la dernière connexion de l’utilisateur à la plateforme RDVArtisans.fr. La durée de conservation des données est de 5 ans.

Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation spécifique afin de satisfaire aux obligations légales. (ex : les factures sont conservées 10 ans conformément à l’article 123-22 du code de commerce).

Dans tous les cas, les données font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée du délai de prescription de droit commun (5 ans).

En cas de contentieux, les données de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la procédure.

Webapplication mobile

L’application mobile RDVArtisans.fr est disponible pour iOS et Android. Ces applications sont amenées à utiliser les fonctionnalités suivantes :

Politique relative aux cookies

Rdvartisans.fr utilise des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger et d'améliorer le service de de rdvartisans.fr La présente politique explique comment et pourquoi nous utilisons ces technologies et les choix qui vous sont proposés.

Un cookie est un petit fichier de données texte qui est transféré vers votre appareil (par ex. : votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur) et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités

Le terme cookie englobe plusieurs technologies en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Il existe plusieurs types de cookies sur rdvartisans.fr

Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Usage des cookies

Lors de l’utilisation de RDVArtisans.fr, des informations relatives à la navigation avec votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou « Tags », déposés sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre terminal et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

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Pour quelles raisons les cookies, tags, et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies que RDVArtisans.fr émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à l’article 32II de la loi informatique et libertés, RDVArtisans.fr recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.